RegionalTaxRateInfo

Détails concernant la fiscalité dans une région géographique donnée.

Représentation JSON
{
  "taxTier": enum (TaxTier),
  "eligibleForStreamingServiceTaxRate": boolean,
  "streamingTaxType": enum (StreamingTaxType)
}
Champs
taxTier

enum (TaxTier)

Niveau de taxe permettant de spécifier un taux de taxe réduit. Les développeurs qui vendent des contenus d'actualités, des magazines, des journaux, des livres ou des livres audio numériques dans différentes régions peuvent bénéficier de taux de taxe réduits.

En savoir plus

eligibleForStreamingServiceTaxRate

boolean

Vous devez nous indiquer si votre appli contient des produits de streaming pour que la taxe de vente locale et de l'État américain soit correctement facturée. Ce champ n'est disponible qu'aux États-Unis.

streamingTaxType

enum (StreamingTaxType)

Afin de collecter des taxes sur les communications ou les divertissements aux États-Unis, sélectionnez la catégorie de taxe appropriée.

En savoir plus

TaxTier

Chaque région peut définir un nombre différent de niveaux de taxe. Le taux de taxe est calculé en tant que fonction d'un tuple T := {regionCode, taxTier}.

Le taux de taxe associé à T peut changer au fil du temps. Ces niveaux ne suivent pas d'ordre particulier.

Connectez-vous à la Play Console pour connaître les tarifs actuels associés à ces niveaux et consultez cet article du Centre d'aide pour en savoir plus.

Enums
TAX_TIER_UNSPECIFIED
TAX_TIER_BOOKS_1
TAX_TIER_NEWS_1
TAX_TIER_NEWS_2
TAX_TIER_MUSIC_OR_AUDIO_1
TAX_TIER_LIVE_OR_BROADCAST_1

StreamingTaxType

Type de taxe pour les flux de données aux États-Unis.

Enums
STREAMING_TAX_TYPE_UNSPECIFIED Aucune taxe sur les télécommunications collectée.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_RENTAL Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo à la demande, les locations, les abonnements et le paiement à la séance.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_SALES Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo de contenus préenregistrés tels que des films et des séries TV.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_MULTI_CHANNEL Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo de programmes multicanaux.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_RENTAL Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio, la location et l'abonnement.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_SALES Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio, la vente ou le téléchargement permanent.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_MULTI_CHANNEL Taux de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio multicanal comme la radio.