YouTube API サービス利用規約(EMEA)

注: YouTube デベロッパー ポリシーの遵守では、API クライアントが YouTube API サービスの利用規約とポリシー(API TOS)の特定の部分に準拠していることを確認するためのガイダンスと例を提供しています。このガイドでは、YouTube が API 利用規約の特定の側面をどのように適用しているかについてインサイトを提供しますが、既存のドキュメントに代わるものではありません。

以下の YouTube API サービス利用規約は、YouTube API サービスにアクセスまたはこれを使用する際に遵守する必要がある法的文書です。Veuillez les relire régulièrement et vous assurer que vous les avez compris. En lisant les Conditions de service ci-dessous en lien avec les Services API YouTube ainsi qu’en accédant et en utilisant les Services API YouTube, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

Il est très important pour nous de respecter et de favoriser la croissance de la communauté de créateurs, de visiteurs, de titulaires de droits sur les contenus et d’annonceurs publicitaires sur YouTube. Nous fournissons les Services API YouTube pour permettre aux développeurs de créer des expériences qui apportent une valeur additionnelle à l’écosystème YouTube et à ses utilisateurs. Si votre mise en œuvre est en violation avec les Conditions de services relatives aux Services API YouTube, ou a un impact négatif sur la communauté YouTube, il se peut que nous imposions des limitations et des interdictions à votre accès/utilisation des Services API YouTube.

Merci,
—L’équipe Services API YouTube

Conditions de service relatives aux Services API YouTube

YouTube API サービスに関心をお寄せいただきありがとうございます。YouTube API サービス(以下に定義)は、YouTube LLC(所在地:901 Cherry Ave., San Bruno CA 94066(以下「YouTube」または「当社」)との間で締結されるものです。この YouTube API サービス利用規約(以下「本利用規約」)は、YouTube API サービスにアクセスまたはこれを使用する際に常に遵守する必要がある法的文書です。「YouTube API サービス」とは、(i)YouTube が提供する YouTube API サービス(YouTube Data API サービスや YouTube Reporting API サービスなど)。これには、YouTube デベロッパー サイト(以下に定義)で提供される YouTube API サービスが含まれます。(ii)YouTube デベロッパー サイトまたは YouTube が提供する、YouTube API サービスに関連するドキュメント、情報、資料、サンプルコード、ソフトウェア(人間が読めるプログラミング命令を含む)。(iii)YouTube API サービスを通じて API クライアント(以下に定義)に提供されるデータ、コンテンツ(視聴覚コンテンツを含む)、情報(「API データ」)。(iv)YouTube または Google からお客様およびお客様の API クライアントに割り当てられた認証情報を指します。En accédant à et en utilisant les Services API YouTube, et en retour des avantages des Services API YouTube qui vous sont fournis par YouTube, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat (tel que défini ci-dessous).

  1. Définitions. Ces termes définis ont les significations suivantes :

    1. Société affiliée désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec YouTube, y compris Google Inc.
    2. 「API クライアント」とは、お客様が開発した、YouTube API サービスにアクセスまたはこれを使用するウェブサイトまたはソフトウェア アプリケーション(モバイルアプリを含む)を意味します。
    3. 「デベロッパー ポリシー」とは、https://developers.google.com/youtube/terms/developer-policies に記載されている YouTube API サービスに関連するポリシーを意味します。お客様およびお客様のクライアントは、YouTube API サービスにアクセスまたはこれを使用する際に、本契約の他のすべての条件に加えて、このポリシーを遵守する必要があります。
    4. Le terme Données personnelles a le sens qui lui est donné dans les lois nationales des ETats Membres de l’Union Européène implémentant la Directive européenne 95/46/CE relative à la Protection des données, telle que mise à jour, modifiée et/ou remplacée régulièrement.
    5. Signes Distinctifs YouTube désigne les appellations commerciales, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs de YouTube.
    6. Consignes relatives à la marque Youtube désigne les consignes d’utilisation de marque relatives aux Services API YouTube accessibles à l’adresse. https://developers.google.com/youtube/terms/branding-guidelines.
    7. YouTube 機密情報とは、YouTube API サービスへのアクセスまたはその使用に関連して YouTube またはその関連会社から提供されるすべての情報を指します。ただし、お客様が独自に開発した情報、機密保持義務を負うことなく第三者から合法的に提供された情報、またはお客様の責任によらずに公開された情報は除きます。
    8. 「YouTube デベロッパー サイト」とは、YouTube のデベロッパー向けウェブサイトを指します。これには、現在 https://developers.google.com/youtube でアクセスできるウェブページが含まれます。
    9. Le terme Consignes YouTube désigne les consignes et tout autre document publiés sur le Site YouTube pour les développeurs, y compris les Consignes relatives à la marque YouTube.
    10. Le terme Conditions YouTube désigne les Conditions génrales du service YouTube accessibles actuellement à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms.
  2. Le Contrat.

    2.1 Composantes du Contrat. Le Contrat est composé de ce qui suit:

    1. ces Conditions de service;
    2. les Politiques relatives aux développeurs;
    3. les Consignes YouTube;
    4. les références qui vous sont à assignées, à vous et à votre ou vos Clients API par YouTube ou Google;
    5. Google のソフトウェアの原則は、現在 http://www.google.com/corporate/software_principles.html で確認できます。
    6. les Conditions YouTube.

    2.2 Conditions d’utilisation. Avant d’accéder aux Services API YouTube, veuillez lire attentivement les documents constitutifs du Contrat et vous assurer que vous les avez compris. Si vous êtes en désaccord avec un quelconque aspect du Contrat, vous n’avez pas notre autorisation de, et vous ne devez pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube.

    2.3 Modification du Contrat. YouTube peut à tout moment modifier les Conditions de service ou tout autre document constitutif du Contrat. YouTube は、https://developers.google.com/youtube/terms/revision-history(またはその後継 URL)に変更を掲載することにより、本利用規約の変更を通知します。また、本利用規約の変更が有効になる 30 暦日前までに、書面(電子メールなど)で変更を通知します。YouTube は、このような変更の発効日を通知します。変更は遡及的に適用されることはなく、公開から 30 日以上経過した後に有効になります。Cependant, les changements relatifs à une nouvelle fonction ou ceux établis pour des raisons juridiques pourront être effectifs immédiatement lors de leur notification. Si vous n’acceptez pas une modification au Contrat, vous devez résilier ce dernier. YouTube vous informera sur votre droit de résiliation, et sur la manière de l’exercer. Dans l’hypothèse où vous ne résiliez pas explicitement le Contrat, la continuité de votre accès à ou de votre utilisation, ou celles de votre ou vos Clients API, des Services API YouTube, y compris la continuité de vos activités de développement en lien avec les Services API YouTube et l’interaction de votre ou vos Clients API avec les Services API YouTube après que les modifications au Contrat soient devenues effectives, seront considérées comme un consentement et une acceptation de votre part à ces modifications.

    2.4 優先度。En cas de contradiction entre ces Conditions de service et d’autres documents constitutifs du Contrat en lien avec les Services API YouTube, ces Conditions de service prévalent.

  3. Accès à et utilisation autorisés des Services API YouTube.

    3.1 Respect du Contrat. お客様およびお客様の API クライアントは、(i)YouTube API サービスにアクセスまたはこれを使用する際は常に本契約を遵守するものとし、(ii)本契約に記載されている方法(特に、お客様がアクセスする YouTube API サービスに関するドキュメントに準拠する方法など)によってのみ、お客様の API クライアントを開発および運用するために YouTube API サービスにアクセスする(またはアクセスを試みる)ものとし、(iii)お客様の API クライアントがソフトウェア アプリケーションである場合、お客様およびお客様の API クライアントは Google のソフトウェアに関する原則も遵守するものとします。YouTube は、お客様、お客様の API クライアント、またはお客様の代理人が本契約に違反した場合、YouTube API サービス(お客様またはお客様の API クライアントに割り当てられた識別情報を含む)のあらゆる側面へのアクセスまたは使用を一時停止または終了したり、追加の要件や制限を課したり、お客様と YouTube との間の本契約を終了したりすることができます。

    3.2 Personnes non autorisées. Vous ne devez pas accepter le Contrat, ou accéder à ou utiliser les Services API YouTube si (a) vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat ayant un effet contraignant avec nous, ou (b) vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de recevoir les Services API YouTube en vertu des lois en vigueur aux États-Unis ou dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services API YouTube.

    3.3 Acceptation pour le compte de tiers. Si vous utilisez les Services API YouTube pour le compte d’un tiers (comme votre employeur), vous garantissez avoir la capacité d’engager ce tiers (personne physique ou personne morale) au titre du Contrat et en acceptant ce dernier, vous agissez pour le compte de ce tiers (et toute référence faite à « vous » dans le présent Contrat fait référence à ce tiers).

  4. 碑文。YouTube API サービスにアクセスするために、登録プロセスの一環として、または YouTube API サービスへの継続的なアクセスや利用の一環として、特定の情報(身元や連絡先情報など)の提供を求められる場合があります。Nous pouvons conserver ces informations jusqu'à ce que nous n'en ayons plus besoin, y compris à des fins contractuelles et d'intégrité. Notre Politique de confidentialité actuellement accessible à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy explique ce que nous faisons de vos données personnelles et la façon dont nous protégeons votre vie privée lorsque vous nous fournissez vos Données Personnelles en lien avec votre accès et votre utilisation des Services API YouTube.

  5. Respect des lois. Vous et votre ou vos Clients API, et vous demanderez à ceux qui agissent en votre nom et à vos utilisateurs d’en faire autant, devez (i) respecter l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur et (ii) ne pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube d’une façon qui viole ces lois, règles ou règlements, ou d’une manière qui soit mensongère, contraire à l’éthique, erronée ou trompeuse. Sans limitation de ce qui précède, vous ne distribuerez pas ni ne fournirez un accès à votre ou à vos Clients API en violation des lois des États-Unis relatives au contrôle des exportations ou des lois commerciales.

  6. API クライアントとコントロール。YouTube peut contrôler, examiner et inspecter votre ou vos Clients API ainsi que contrôler et auditer votre accès à et votre utilisation des Services API YouTube, à tout moment et sans vous en aviser autrement afin d’assurer la qualité, l’amélioration de nos produits et de nos services ainsi que de vérifier votre respect du Contrat.

  7. Vie privée de des utilisateurs et des Clients API. Sans limiter l’Article 5 (Respect des lois), vous vous conformerez à l’ensemble des lois et règlements sur la vie privée, y compris ceux qui s’appliquent aux Données personnelles. Chaque Client API fournira et se conformera à une politique de confidentialité publiée, qui décrit clairement et précisément à ses utilisateurs les informations relatives aux utilisateurs auxquelles vous et votre Client API accédez et celles que vous et votre Client API collectez et conservez, et la façon dont ainsi que les raisons pour lesquelles vous et votre Client API utilisez, traitez et partagez ces informations (y compris pour la publicité) avec nous et avec d’autres tierces parties.

  8. Sécurité. Dans la mesure où vous et votre ou vos Clients API disposez de l’autorisation d’accéder à ou d’utiliser des données, vous et votre ou vos Clients API, et vous exigerez cela de ceux qui agissent en votre nom, adopterez les contrôles administratifs, structurels, techniques et physiques raisonnables et appropriés destinés à garantir la vie privée, la sécurité et la confidentialité des données YouTube (y compris les Données API), les Informations confidentielles de YouTube et les données utilisateurs collectées par votre ou vos Clients API (y compris les Données personnelles) pour les protéger des destructions, accès ou utilisations accidentels ou non autorisés.

  9. Avis aux utilisateurs.

    9.1 Notification obligatoire

    1. API クライアントが YouTube API サービスを使用して、ユーザーが YouTube のウェブサイト、アプリケーション、サービス、または製品に動画をアップロードできるようにしている場合、ユーザーが [アップロード] ボタンをクリックする画面またはウィンドウには、API クライアントで利用可能な言語で次の警告を表示する必要があります。

      「En cliquant sur "Mettre à jour", vous certifiez que le contenu miss en ligne respecte les 条件 d'utilisation de YouTube (y compris le règlement de la communauté YouTube) disponibles à l'adresse [sélectionner l'URL voulue dans le paragraphe suivant et l'insérer] ici]。Veillez à ne pas enfreindre les droits d'auteur ni la vie privée d'autres personnes."

      パソコンまたはノートパソコンからアップロードする場合は、https://www.youtube.com/t/terms にアクセスしてください。Si la mise en ligne est effectuée sur un appareil mobile, l'URL est la suivante : http://m.youtube.com/terms.

    2. Sous réserve de la section 9.1 alinéas (iii) et (iv) ci-dessous, les clients API qui permettent aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube doivent offrir à chaque utilisateur la possibilité de mettre en ligne lesdites vidéos sur ses propres chaînes YouTube. お客様の API クライアントが、ユーザーによるお客様の YouTube チャンネルへの動画のアップロードも許可している場合、お客様の YouTube チャンネルは、(i)それらの動画に関するお客様のライセンス契約の条件を明確に表示し、お客様がそれらの動画の所有者であるか、それらの動画の権利を保有していることをユーザーに通知する必要があります。また、(ii)ユーザー自身の YouTube チャンネルにアップロードするオプションを、お客様の YouTube チャンネルにアップロードするオプションと少なくとも同じくらい目立つように表示する必要があります。

    3. Si votre client API (ou une partie de celui-ci) cible les enfants ou s'adresse à eux au sens des lois applicables, y compris la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) des États-Unis et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'Union européenne (ci-après "Client API destiné aux enfants"), (a) vous et votre client API devez respecter les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du Règlement pour les développeurs, y compris en indiquant à Google que votre client API est destiné aux enfants ; chaque client API destiné aux enfants signalé à Google selon les dispositions de la section III.J.2.b du règlement pour les développeurs ou autre est désigné ci-après comme "Client API destiné aux enfants connu", et (b) aucune action en écriture liée aux services d'API YouTube (y compris, mais sans s'y limiter, la mise en ligne de contenus, l'ajout de commentaires, et la création et le partage de playlists) effectuée par les utilisateurs du Client API destiné aux enfants connu ne sera mise en œuvre sur les sites Web, les applications, les services et les produits de YouTube, selon les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs.

    4. Si votre client API n'est pas destiné aux enfants, vous devez appliquer une des mesures suivantes : (a) permettre aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants d'indiquer, via votre client API, que leur contenu est conçu pour les enfants avant qu'ils puissent mettre en ligne leurs contenus sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube ; ou (b) notifier aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants que, s'ils mettent en ligne des contenus conçus pour les enfants sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube via ce client API, ils doivent immédiatement indiquer, dans la version YouTube pour ordinateur, que leurs contenus sont conçus pour les enfants. Pour savoir comment déterminer si un contenu est conçu pour les enfants, cliquez ici.

    9.2 Avis aux utilisateurs de l’UE. Pour les utilisateurs qui se trouvent dans l’Union Européenne, vous et votre ou vos Clients API devez vous conformer à la Politique de consentement de l’utilisateur de l’UE, accessible à l’adresse http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html.

  10. ブランドの特徴と帰属表示。

    10.1 Octroi de licence. YouTube は、YouTube のブランド ガイドラインに記載されている YouTube のブランド表示を、YouTube のブランド ガイドラインおよび本利用規約に準拠して、お客様の API クライアントを介してのみ表示するための、個人的、譲渡不能、サブライセンス不可、非独占的、取り消し可能、かつ限定的なライセンスをお客様に付与します。

    10.2 制限。Toute utilisation des Signes Distinctifs YouTube (y compris toute clientèle associée) se fera au profit de YouTube. Vous cédez et céderez irrévocablement à YouTube tout droit, titre et intérêt que vous obtenez vis-à-vis de tout Signe Distinctif YouTube. Vous ne remettrez pas en question ni n’aiderez des tiers à remettre en question, à aucun moment, la validité des Signes Distinctifs YouTube ou leur enregistrement (sauf dans la mesure où vous ne pouvez abandonner ce droit en vertu de la loi), et vous ne tenterez d’enregistrer aucune appellation commerciale, marque commerciale, marque de service, aucun logo ou nom de domaine qui serait similaire aux Signes Distinctifs YouTube au point de prêter à confusion.

    10.3 帰属表示。Tous les Clients API doivent fournir une attribution adéquate conformément aux Consignes relatives à la marque YouTube et à ces Conditions de service (le cas échéant) lorsqu’elles utilisent des Signes Distinctifs YouTube. YouTube se réserve le droit de déterminer si votre ou vos attributions et votre affichage des Signes Distinctifs YouTube sont conformes aux Consignes relatives à lamarque YouTube et à ces Conditions de service. YouTube se réserve le droit de résilier votre licence d’affichage des Signes Distinctifs YouTube à tout moment pour tout motif.

  11. Avis de droits exclusifs. YouTube または Google の利用規約、またはそれらの規約に関連するリンクもしくは通知、または著作権、商標、その他の所有権に関する通知を削除、隠蔽、または変更したり、著作権クレジット、法的通知、またはソースもしくはドキュメントの出所を示すその他の帰属表示を改ざんまたは削除したりしないこと。Si ces mentions n’apparaissent pas sur, ou ne sont pas fournis via les Services API YouTube, vous acceptez d’afficher ces notifications conformément aux Consignes relatives à lamarque YouTube, le cas échéant.

  12. Droits des tierces parties. Vous et votre ou vos Clients API n’enfreindrez et ne violerez pas, et exigerez de ceux qui agissent en votre nom et devos utilisateurs de ne pas enfreindre ni violer, les droits des tierces parties, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit exclusif, la confidentialité, le droit à la vie privée ou encore le droit à l’image de ces tierces parties.

  13. Publicité. YouTube は、お客様の会社名または組織名(個人の場合は個人名)、製品名、ロゴを、プレゼンテーション、マーケティング資料、顧客リスト、財務報告書、顧客のウェブサイト リスト、市場調査、マーケティング調査、その他のマーケティング関連活動で使用することがあります。これには、お客様の API クライアントのスクリーンショット、動画、その他のコンテンツなどの付随的な説明の作成および配布が含まれます。Vous accordez à YouTube et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, irrévocable, gratuite et dans le monde entier d’afficher le nom de votre société ou de votre organisation (ou votre nom personnel s’il s’agit d’une personne physique), le nom d’un de ses produits ou ses logos aux fins décrites ci-dessus. Vous ne devez pas faire de déclaration publique concernant votre accès à ou, votre utilisation des Services API YouTube, qui suggère un partenariat avec, ou un parrainage ou un soutien fournit par YouTube sans examen et autorisation écrits préalables de YouTube.

  14. Modification des Services API YouTube.

    14.1 Droit de modification. YouTube は常に革新を続けており、その一環として、YouTube API サービス(YouTube API サービスのあらゆる側面へのアクセスに関する仕様、プロトコル、方法を含む)のあらゆる側面を、特定の YouTube API サービス、API クライアント、ユーザーまたは API クライアントのカテゴリ、あるいはすべてのユーザーおよび API クライアントに適用されるものとして、理由を問わず、いつでも、事前の通知や発表なしに変更または中止することがあります。YouTube s’efforcera de vous fournir un préavis raisonnable ou de faire une annonce préalable.

    14.2 下位互換性のない変更。YouTube が YouTube API サービスに下位互換性のない変更を加えることを意図している場合、YouTube は YouTube デベロッパー サイトでこれらの変更を発表し、下位互換性のない変更が発表された日から 6 か月間、影響を受ける YouTube API サービスのバージョンのソフトウェア コードを維持するよう努めます。この期間は、YouTube が合理的に決定します。

    14.3 Conditions particulières. https://developers.google.com/youtube/terms/subject-api-services で「対象 API サービス」として特定されている YouTube API サービスの特定のバージョンには、特別規約が適用されます。YouTube fera ses efforts raisonnables pour continuer à maintenir le code logiciel pour les Services API assujettis pendant un an à partir du 10 Février 2017,

    1. à moins que YouTube ne soit tenue par la loi, par une décision judiciaireou par une relation avec une tierce partie (y compris des évolutions législatives ou des évolutions dans ses relations) d’effectuer ces modifications plus tôt;
    2. à moins que la mise en œuvre de ces modifications ne crée des risques liés à la vie privée, à la sécurité ou des risque de toute autre nature, ou des charges économiques ou techniques substantielles; ou
    3. sauf dans le cas de fonctionnalités inclues aux Services API assujettis qui ne sont pas ou ne sont plus disponibles sur, ou via les produits, services, applications ou sites Web de YouTube (p. ex., www.youtube.com, l’application mobile YouTube) à l’exception des Services API YouTube.

    Après le 10 Février 2018, YouTube peut modifier ou interrompre les Services API assujettis conformément aux Articles 14.1 et 14.2 ci-dessus.

  15. Utilisation et Quotas. YouTube は、YouTube API サービスの使用に割り当てをいつでも設定できます。これは、特定の YouTube API サービス ユーザー、API クライアント、ユーザーまたは API クライアントのカテゴリ、またはすべてのユーザーまたは API クライアントに適用されます。Vous et votre ou vos Clients API ne dépasserait pas, ne contournerait pas, ni n’essayerez de dépasser ou de contourner les restrictions relatives à l’utilisation ou aux quotas. YouTube peut préciser des exigences additionelles liées à l’utilisation ou aux quotas, y compris au sein des Politiques relatives aux développeurs.

  16. Absence de droits implicites.

    16.1 Propriété. YouTube との関係において、YouTube、その関連会社、およびそれらのライセンサーとサプライヤーは、すべての YouTube API サービス(すべての API データを含む)、YouTube のブランド表示、YouTube デベロッパー サイト、本契約、YouTube の機密情報、すべての YouTube ウェブサイト、アプリケーション、製品、サービス、すべての基盤となるテクノロジーとコンピュータ プログラミング、および前述のすべての派生物(「YouTube の所有物」)に関するすべての権利、権原、利益、所有権(すべての特許、商標、著作権、企業秘密、その他の所有権などのすべての知的財産権を含む)を保持します。YouTube との関係において、お客様は、YouTube の所有物を除き、お客様の API クライアントに関するすべての権利、権原、利益、所有権を保持します。

    16.2 Absence d’autres droits. À l’exception des droits explicites visés dans le Contrat, YouTube ne vous accorde aucun autre droit ou autre licence (qu’ils soient explicites, implicites, en vertu du principe de l’estoppel, par épuisement ou autrement) sur la Propriété de YouTube ou sur tout droit de propriété intellectuelle de YouTube ou de l’une de ses sociétés affiliées.

    16.3 特許またはコンテンツに関するライセンスまたは権利の不存在。前述の一般性を制限することなく、YouTube またはその関連会社が所有または管理する特許に基づく権利またはライセンスは付与されません。また、本契約に従って YouTube API サービスを使用する以外の方法で、視聴覚コンテンツを複製、配布、または利用可能にする権利またはライセンスは付与されません。Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par YouTube.

  17. Absence d’exclusivité. Le présent Contrat est un contrat non exclusif. Vous reconnaissez et acceptez que YouTube et ses sociétés affiliées puissent développer, à ce jour ou dans l’avenir, des sites Internet, des applications, des produits ou des services en concurrence avec les Services API YouTube, votre ou vos Clients API, ou tout autre produit ou service, et YouTube et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de mettre ces produits ou services à votre disposition.

  18. Confidentialité. Les communications de YouTube à votre intention et les Services API YouTube peuvent contenir des Informations confidentielles de YouTube. Si vous recevez des Informations confidentielles de YouTube, vous devez en préserver la nature confidentielle, ne pas les utiliser en lien avec votre utilisation autorisée des Services API YouTube en vertu du Contrat, et ne pas les divulguer à une tierce partie sans le consentement préalable écrit de YouTube ; toutefois, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles de YouTube lorsque vous êtes tenu(e) de le faire en vertu de la loi si vous adressez à YouTube une notification écrite préalable dans un délai raisonnable, à moins qu’une juridiction compétente ordonne que YouTube ne reçoive pas de notification préalable.

  19. Garanties et Avertissements.

    19.1 Respect du Contrat. Chaque partie garantit à l’autre qu’elle apportera toute l’attention et les compétences raisonnables afin de se conformer à ses obligations au titre du Contrat.

    19.2 Absence de garanties. Aucune condition, garantie ou autre terme ne s’applique à un quelconque service, logiciel ou à tout autre bien ou service fourni par YouTube en vertu du Contrat à moins que cela ne soit expressément prévu au Contrat.

    19.3 Avertissements supplémentaires. 第 20.1 条(a)(責任の制限)に従い、すべての黙示の条件、保証、またはその他の条項(満足のいく品質、特定の目的への適合性、または説明への準拠に関する黙示の条項を含む)は除外されます。En particulier, YouTube ou ses sociétés affiliées ne vous garantissent pas que:

    1. YouTube API サービスがお客様の要件を満たすこと。
    2. YouTube API サービスが中断、遅延、エラーなく、安全に提供されること。
    3. YouTube API サービスが正確、信頼できる、完全、継続的に存在、またはその他の点で有効であること。
    4. YouTube API サービス(ソフトウェア、コード、コンテンツ(音声映像コンテンツを含む)、データ、サポート、または YouTube API サービスの一部として、もしくはそれに関連して、お客様およびお客様の API クライアントに提供されるその他の要素を含む)のさまざまな側面の実装または機能における欠陥が修正されること。

    19.4 Absence de garanties externes. Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de l’Article 20(a)(ii), aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la part de YouTube, de ses sociétés affiliées ou de parties associées, ou via ou à partir des Services API YouTube, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent Contrat.

    19.5 API データ コンテンツ。Le contenu fourni comme faisant partie des Données API comprend les vidéos, éléments audio, illustrations graphiques, photos, textes, fonctionnalités interactives, logiciels et autres éléments, y compris la musique, les sons, commentaires, scénarios et ensembles audiovisuels. YouTube はコンテンツ ホスティング サービスのプロバイダであり、コンテンツの可用性、正確性、有用性、安全性、合法性について一切の責任を負いません。これには、不快、下品、中傷的、不適切なコンテンツ、第三者の権利や適用される法律や規制に違反する可能性のあるコンテンツも含まれます。Toutes les Données API sont obtenues par vous et votre ou vos Clients API à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul(e) responsable de tout dommage subi par vous ou par le ou les systèmes informatiques ou appareils de vos utilisateurs, de toute perte de données ou de tout autre dommage ou préjudice corporel résultant d’un quelconque aspect des Services API YouTube.

    19.6 Services des tierces parties. Par ailleurs, les Services API YouTube peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers et vers des services en ligne tiers, qui ne sont ni la propriété de, ni contrôlés par YouTube. YouTube n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Web et services en ligne et décline toute responsabilité à cet égard.

  20. Limitation de responsabilité.

    20.1 制限事項。

    1. Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité d’aucune des parties pour:

      1. les décès et les blessures corporelles résultant de la négligence d’une des parties ou de leurs exécutants, agents ou employés;
      2. la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse;
      3. les obligations en vertu de l’Article 21 (Indemnisation); ou
      4. 適用される法律に基づき制限または除外できない事項。

    2. Sous réserve de la Section 20.1(a) ci-dessus, YouTube ou ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables en vertu du Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris par négligence) ou autrement) pour les pertes spéciales ou indirectes, pertes de profits, pertes de revenus ou pertes d’opportunités, subies ou encourues par vous, ou autrement pour la suppression ou la corruption de données, le retrait ou la modification de tout aspect des Services API YouTube, ou en lien avec tout contenu soumis aux sites Web, applications, services et produits YouTube par des utilisateurs ou des partenaires, ou pour les comportements diffamatoires, insultants ou illégaux de ces personnes ou entités (que ces pertes soient ou non envisagées par les parties à la date du Contrat).

    20.2 Limitations supplémentaires. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l’Article 20.1, la responsabilité totale de YouTube en vertu de ou en lien avec le présent Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement [y compris par négligence] ou autrement) est limitée au montant le plus élevé entre le montant payé par vous à YouTube pour accéder à ou utiliser les Services API YouTube au cours des six mois précédent l’événement ayant donné lieu à la responsabilité, ou 1 000 £.

  21. 補償。Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité YouTube et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et utilisateurs concernant l’ensemble des responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les honoraires d’avocat) et toute dépense se rapportant à une quelconque allégation ou procédure judiciaire intentée par un tiers (collectivement, les « Plaintes ») dans la mesure de ce qui découle de ou est lié à:

    1. お客様、お客様の代理人、お客様の API クライアント、またはお客様のユーザーによる YouTube API サービスへのアクセスまたは使用。
    2. une violation réelle ou supposée du Contrat (ou de toute portion de ce dernier) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs, y compris la violation réelle ou supposée commise à l’encontre des droits d’une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs, la confidentialité, le droit à la vie privée et le droit à la publicité) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs; ou
    3. すべてのコンテンツ、データ、テクノロジー、ドキュメント。これらは、お客様、お客様の代理人、お客様の API クライアント、またはお客様のユーザーによって、またはそれらを通じて、一部が提供または開発されたものであり、YouTube およびその関連会社によって提供または開発されたものではありません。

    YouTube peut, à sa seule discrétion, décider que vous preniez en charge la défense de la Plainte pour laquelle vous êtes censé(e) indemniser YouTube et ses sociétés affiliées en vertu du présent Article 21. Si vous êtes responsable de la défense ou de l’accord transactionnel, YouTube peut à tout moment choisir par la suite de désigner son propre avocat (à ses propres frais); ou YouTube peut prendre le contrôle de la défense et de l’accord transactionnel relatifs à cette Plainte. Vous convenez de ne pas conclure d’accord transactionnel concernant une telle Plainte sans le consentement préalable écrit de YouTube. Chacune des parties fournira une assistance raisonnable à l’autre partie dans la mesure nécessaire afin d’assurer la défense contre toute Plainte pertinente.

  22. 差し止めによる救済。Vous reconnaissez que les limitations et restrictions visées dans le Contrat sont nécessaires et raisonnables pour protéger YouTube, et acceptez expressément que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas être suffisants pour remédier à votre violation du Contrat. De même, vous acceptez que YouTube ait le droit de prendre des mesures injonctives temporaires ou permanentes contre toute violation ou menace de violation de ces limitations ou restrictions devant toute juridiction compétente.

  23. Renonciation. Dans la mesure permise par la loi applicable,  pendant la durée du Contrat, et durant les trois (3) ans suivant toute résiliation ou expiration du Contrat par vous ou YouTube, vous acceptez de renoncer à faire valoir, ou autoriser, aider ou encourager toute tierce partie à faire valoir toute réclamation pour violation de brevet contre YouTube, ses sociétés affiliées dans la mesure où ces plaintes concernent les Services API YouTube auxquels vous ou votre ou vos Clients API avez accédé ou que vous avez utilisés. Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où YouTube ou Google Inc. introduirait, dans un premier temps, une action en contrefaçon de brevet contre vous dans le cadre d’une procédure contentieuse (à l’exclusion d’une action en contrefaçon de brevet introduite par YouTube ou Google Inc. en réponse à une procédure contentieuse, par exemple, dans le cadre d’une demande reconventionnelle ou d’une contre-notification), alors la clause de renonciation prévue au sein de la première phrase de cet Article sera suspendue seulement pour la durée de la première action en contrefaçon de brevet de YouTube ou Google Inc. contre vous (par exemple, jusqu’à ce que ladite action en contrefaçon de brevet soit résolue par transaction, ait fait l’objet d’un désistement, ou soit autrement annulée).

  24. Résiliation.

    24.1 Résiliation de votre fait. Vous pouvez résilier votre accord juridique avec YouTube en résiliant votre accès à et votre utilisation des Services API YouTube (y compris l’interruption de l’accès à et de l’utilisation de votre ou vos Clients API et de ceux qui agissent en votre nom) à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement YouTube lorsque vous arrêtez d’utiliser et d’accéder aux Services API YouTube à moins que cela ne soit demandé par YouTube.

    24.2 Résiliation par YouTube. Nonobstant toute indication contraire, YouTube se réserve le droit de (i) suspendre ou résilier votre acces à ou votre utilisation de tout aspect des Services API YouTube par vous, votre ou vos Clients API et ceux agissant pour votre compte), et (ii) résilier le Contrat (ou toute partie de ce dernier), tel qu’appliqué à tout utilisateur ou Client API en particulier, à toute catégorie d’utilisateurs ou de Clients API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des API clientes à tout moment. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’exercer de tels droits dans les hypothèses de violation par vos soins du Contrat, d’une décision de justice, lorsque nous considérons qu’un mauvais agissement, ou un qu’un aagissement susceptible de créer une responsabilité éventuelle de YouTube ou de ses sociétés affiliées a eu lieu. Bien que nous nous efforcerons de vous notifier dans un délai raisonnable, nous n’avons aucune obligation de le faire.

    24.3 Effet de la résiliation. À l’occasion de toute suspension, de tout avis d’interruption ou de toute résiliation (que ce soit de votre fait ou du fait de YouTube), vous cesserez immédiatement d’accéder et d’utiliser l’ensemble de ce qui constitue la Propriété de YouTube et supprimerez l’ensemble des Services API YouTube (y compris toutes les Données API) et les Informations confidentielles de YouTube en votre possession ou sous votre contrôle, y compris dans vos serveurs. YouTube の要請に応じて、お客様は、お客様が所有または管理しているすべての YouTube サービス(すべての API データを含む)および YouTube の機密情報を削除したことを、お客様を拘束する権限を有するお客様の正式な代表者が署名した書面により証明するものとします。YouTube は、お客様またはお客様の API クライアントに割り当てられた認証情報に関連付けられているアカウントの所有者と個別に連絡を取り、YouTube API サービスへのアクセスおよびその使用、ならびにお客様の API クライアントに関連付けられた広告の表示(該当する場合)の停止または終了を通知することができます。

    24.4 Résiliation du support ou des efforts de modification. YouTube が、お客様またはお客様の API クライアントに YouTube API サービスに関するサポートまたは変更を提供することを選択した場合、YouTube は、YouTube API サービスのユーザー、API クライアント、ユーザーまたは API クライアントのカテゴリ、またはすべてのユーザーまたは API クライアントに適用されるように、お客様に通知することなく、いつでもこのサポートまたは変更を一時停止または終了することができます。

    24.5 Absence d’obligation de fourniture des services. YouTube は、YouTube API サービスを提供する義務を負いません。Il est de votre seule responsabilité, à tout moment, d’être prêt(e) à mener votre activité et à exploiter votre ou vos Clients API sans accès à un quelconque aspect des Services API YouTube.

    24.6 存続条項。Les Articles suivants de ces Conditions de service continueront de s’appliquer indéfiniment, nonobstant toute résiliation ou expiration du Contrat, tel qu’appliqué, à tout moment, à tout utilisateur des Services API YouTube ou à toute Client API, catégorie d’utilisateurs ou de Clients API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des Clients API: 1 (Définitions), 2.1, 2.3 et 2.4 (Le Contrat), 3.3 ( Accès à et utilisation autorisés des Services API YouTube), 8 (Sécurité) dans la mesure où les données applicables sont en cours de suppression lors de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, 10.2 (Caractéristiques de marque et attribution), 13 (Publicité), 16 (Absence de droits implicites), 17 (Absence d’exclusivité), 18 (Confidentialité), 19 (Garantie et avis de non-responsabilité), 20 (Limitation de responsabilité), 21 (Indemnité), 22 (Mesures injonctives), 24 (Résiliation), et 25 (Conditions générales).